La réforme du Code de l’urbanisme se met en place à petits pas. Après l’ordonnance modifiant la gouvernance des établissements publics fonciers et d’aménagement (1), puis celle créant la surface de plancher (2), la troisième des quatre ordonnances (3) prévues par l’article 25 de la loi Grenelle 2, à paraître avant le 12 janvier, est publiée au JO du 23 décembre.
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