La simplification des normes pesant sur les collectivités locales est une priorité.

L’accumulation de contraintes techniques et juridiques nuit au bon fonctionnement des services publics et à la réalisation de projets d’investissement. Il apparaît ainsi nécessaire de fluidifier la gestion des collectivités territoriales et de favoriser l’investissement.

En 2016, afin d’accélérer la démarche de simplification et de suppression des normes pour les collectivités territoriales, les partenariats avec l’ensemble des acteurs du monde territorial ont été multipliés, privilégiant une démarche partagée réunissant toutes les parties prenantes intéressées à la simplification : le Sénat, les associations partenaires, les collectivités et les citoyens (grâce à la mise en place d’une plateforme participative).

Des ateliers thématiques associant élus, fonctionnaires territoriaux et ministères ont été réunis sur des problématiques spécifiques aux collectivités territoriales. Ils ont permis de faire émerger une trentaine de propositions parmi lesquelles le numérique tient une place importante.

Consulter l’ensemble des propositions.