Le patch réglementaire Civil Net RH 5.5.22 – Janvier 2019 est désormais à votre disposition !

Il intègre les évolutions suivantes :

  • PAIE :
    • Barème des oppositions : mise à disposition d’un nouveau barème au 01/01/2019
    • Évolution du plan de rubriques :
      • Mise à disposition des constantes de paie valorisées au 1er janvier 2019
      • Prélèvement à la source (barème des taux par défaut, journal de paie « PAS_MTGLOB – Décompte global du reversement du PAS »)
      • Indemnité compensatrice (modification de l’évolution pour 2019)
      • Élus : nouvelle variable pour le calcul des frais d’emploi dans le cas de mandats externes.
      • CNFPT : reprise du tiers Urssaf dans les rubriques CNFPT et modification du niveau de rupture des rubriques CNFPT
      • Cotisation maladie PP : création des rubriques concernant l’Urssaf Maladie complémentaire à 6% et modification du taux maladie PP de 13% qui passe à 7%
      • Revenus de remplacement : modification des codes CTP Urssaf
      • Modification du libellé des rubriques de maladie plein et demi traitement
      • Création d’une position administrative pour les apprentis du secteur privé
      • Modification du calcul de la réduction de cotisations patronales
      • Prise en compte de la déduction imposable des heures supplémentaires

 

  • DADSU :
    Prise en compte des populations exclues de la DSN (exemple : les fonctionnaires) pour les établissements ayant réalisé la DSN sur toute l’année 2018

 

  • Prélèvement à la source (PAS) :
    • Interface budgétaire Ciril : Ajout de l’édition du total du lot sans le montant du PAS, Gestion des arrondis au niveau du mandat PAS avec l’écriture d’une ligne dans le fichier d’interface (Dépense ou Recette), Ajout de la date d’échéance pour le PAS dans l’interface comptable
    • Édition du bulletin de salaire
    • Gestion des CRM : prise en compte des sécurités au niveau de l’établissement
    • Paramétrage des rubriques : modification des rubriques pour l’alimentation du PAS
    • Barème PAS : mise à disposition du nouveau barème PAS au 01/01/2019
    • Diverses améliorations ou corrections

 

Les documents associés au contenu et à l’installation sont disponibles en cliquant ici.

Vous pouvez les retrouver dans le menu « Téléchargement » de notre site (tout au bas de la page).

 

Ensuite dans les sections « Ressources Humaines », « Ciril RH » et « Fiches versions Ciril RH ».