Nous vous informons de la mise à disposition du patch réglementaire Civil Net RH 5.5.27 – Septembre 2019.

La mise à jour a été effectué lundi 30 septembre 2019 et intègre des évolutions qui concernent la paie (évolution du plan de rubriques) et la carrière, ainsi que diverses améliorations et corrections.

Le patch CIVIL Net RH 5.5.27 – Septembre 2019 intègre les évolutions suivantes :

Paie

  • Evolution du plan de rubriques concernant :
    – les heures supplémentaires exonérées avec la prise en compte de la limite des 5000€ net, 5358€ brut,
    – le PAS avec le déclenchement des rubriques PAS dans le cas où l’agent est en maladie sans traitement tout le mois,
    – la cotisation IRCANTEC des apprentis secteur public (retenue salariale uniquement sur la partie supérieure à 79% du SMIC, et pas de cotisation part patronale),
    – les indices début et fin pour le calcul de l’indice moyen du grade au 1er janvier 2020 liés au PPCR 2020 (constantes 3212, 3213),
    – la DSN Fonction Publique avec diverses modifications (code tiers, niveau de rupture),
    – le calcul de la réduction générale de cotisation avec la prise en compte de la cotisation chômage au 01/10/2019,
    – la prise en compte du montant des cotisations Carel et Fonpel dans le forfait social ou dans les cotisations Urssaf si le montant dépasse 5% du plafond sécurité sociale,
    – la cotisation l’allocation de fin de mandat à  0,2% à suite au décret n° 2019-546 du 29 mai 2019,
    – l’activation de la rubrique de cotisation maladie à 6% pour les commissaires enquêteurs.

Carrière

  • Mise à disposition du PPCR 2020 dans le contexte d’utilisation du module prévisions budgétaires.
  • Correctif d’un dysfonctionnement sur la gestion d’un nouveau contrat sans enlever la date de fin du dossier clos (nouvelle fonctionnalité désormais opérationnelle).
  • Prise en compte  de l’ancienneté dans l’échelon et le grade suite à la nouvelle disposition de la disponibilité dans la fonction publique (Décret n° 2019-234) – Réactualisation du calcul.
  • Mise en place de nouveaux calculs réservés au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Décret n° 2019-301) : arrêtés supplémentaires.

Diverses améliorations et corrections sur :

  • le dossier administratif de l’agent – DAA,
  • le module « Postes »,
  • le module « Formation »,
  • le module « Entretien professionnel »,
  • le module « Accidents du travail »,
  • Aide à la décision (Décideur).

 

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