L’expérimentation du compte financier unique (CFU)

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.

Cette expérimentation a pour finalité de devenir à partir de 2023 si le législateur le décide, la nouvelle présentation des comptes locaux.

Cette nouvelle présentation a pour objectif de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU est la consolidation du Compte Administratif et du Compte de Gestion, il sera “agrégé” dans Hélios à partir de données transmises par l’ordonnateur qui viendront se combiner aux données du comptable.

Les expérimentateurs devront appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 et dématérialiser leurs documents budgétaires.

La liste des collectivités admises dans l’expérimentation figurent dans l’arrêté interministériel du 13 décembre 2019. Elles devront dans un premier temps délibérer pour habiliter l’exécutif à passer une convention avec l’État.

Ensuite pendant la période de l’expérimentation, le Compte Financier Unique (CFU) se substituera au compte administratif et au compte de gestion pour les exercices 2021 et 2022 pour la vague 2 (2020 à 2022 pour la vague 1).

L’accompagnement du SICTIAM

Le SICTIAM va accompagner les collectivités suivantes dans cette expérience :

  • Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
  • Commune de Caussols
  • Commune de Massoins
  • Commune de Puget-Ville
  • Commune de Roquebrune-sur-Argens
  • Commune de Tournefort
  • Commune des Adrets-de-l-Estérel

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