L’association des maires de France alerte les fournisseurs de logiciel RH sur les modalités de déclaration des revenus des élus locaux.

Le régime fiscal des indemnités de fonction a été modifié par la loi de finances pour 2017.

 Vous voudrez bien trouver ci-joint la note indiquant aux élus locaux les conséquences de ce nouveau régime fiscal et, en particulier, les modalités pour corriger le montant des indemnités de fonction qui aura été inscrit sur votre déclaration de revenus 2017 .

Sans cette correction, indispensable, la totalité du montant de vos indemnités sera soumise à l’impôt sur le revenu, à l’instar des traitements, salaires et pensions, alors que vous bénéficiez toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d’emploi ( et auparavant fraction représentative de frais d’emploi), qu’il vous appartient de déduire eux mêmes du montant pré-rempli.