La modification des status : plus de représentation et simplification

Le Comité Syndical a délibéré le 27 mai 2016 afin de modifier les statuts sur trois grands points :

  • La modification de l’objet du SICTIAM qui “se positionne comme opérateur public de services numériques”.
  • La représentation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le collège Aménagement Numérique en tenant compte des investissements de chaque membre, définis dans les Conventions Territoriales d’Investissement (CTI).
  • La simplification du fonctionnement du Comité Syndical avec la désignation de collèges de représentants, “afin de créer une assemblée délibérative réduite, désignée en début de mandat, et, ainsi, mettre fin aux difficultés de quorum régulièrement rencontrées pour tenir les séances.”

La composition du Comité Syndical en 2020

Le comité syndical 2020 sera composé de 40 membres titulaires et de 40 membres suppléants dont :

  • EPCI à fiscalité propre (15 membres titulaires et 15 membres suppléants) ;
  • communes de 10.000 habitants et plus (8 membres titulaires et 8 membres suppléants) ;
  • communes de moins de 10.000 habitants (10 membres titulaires et 10 membres suppléants) ;
  • syndicats intercommunaux, établissements publics et structures diverses (7 membres titulaires et 7 membres suppléants) ;
  • des 4 membres titulaires et 4 membres suppléants des 4 Départements (04-05-06-83) actuellement adhérents du SICTIAM ;

des 12 membres titulaires et 12 membres suppléants du collège “Aménagement numérique” dont :

  • 6 membres titulaires et 6 membres suppléants pour le Département 06 ;
  • 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, un par EPCI ayant délégué la compétence au SICTIAM (Métropole Nice Côte d’Azur, CA Pays de Grasse, CA Sophia Antipolis, CA Riviera Française, CC Pays des Paillons, CC Alpes d’Azur).