COVID-19 et RGPD ne font pas toujours bon ménage…

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreuses mairies ont mis en œuvre des traitements de données personnelles pour répondre aux besoins de protection des administrés et des agents.

Des formulaires ont ainsi été proposés aux habitants pour la distribution de masques et certaines collectivités ont installé des caméras thermiques pour les aider dans la détection de malades éventuels.

Dans la précipitation, les communes ont parfois oublié que ces traitements devaient aussi respecter les différentes obligations du RGPD.

L’obligation d’informer les personnes a été parfois inexistante.

D’autres fois, certaines données collectées étaient excessives au regard de la finalité.

Enfin, la température est considérée comme une information de santé, donc comme une donnée sensible qui doit être d’avantage encadrée.

 

Pour approfondir

La CNIL a proposé plusieurs articles sur ces sujets que nous vous invitons à consulter :

  • Focus sur les traitements de données mis en œuvre par les collectivités territoriales : consultez l’article ici.
  • Les registres communaux d’alerte et d’information des populations : consultez l’article ici.
  • Les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques : consultez l’article ici.
  • Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter (consultez l’article ici).

En tant que DPO de votre collectivité, nous vous conseillons de toujours nous informer de la mise en place de nouveaux traitements pour que nous puissions vous accompagner dans ces démarches.

Nous restons à disposition pour toute information complémentaire.