Les électeurs sont convoqués le 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020.

Présenté au conseil des ministres du 4 septembre 2019, le décret portant convocation des électeurs pour les élections municipales est publié au Journal officiel du 5 septembre.

Tous les candidats au premier tour des élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, doivent déposer leur candidature auprès de la préfecture. La date limite de dépôt est fixée au 27 février 2020.

Comme pour les élections européennes mais pour la première fois pour des élections municipales, les listes électorales sont extraites du répertoire électoral unique (REU). Les personnes qui souhaitent s’inscrire sur les listes en vue de participer au scrutin peuvent déposer leur demande jusqu’au 7 février 2020. Des inscriptions pourront être reçues jusqu’au 5 mars 2020 pour des cas bien précis et listés par l’article L. 30 du code électoral (jeunes devenus majeurs après le 7 février, fonctionnaires mutés, etc.).

 

Le Répertoire Électoral Unique

Le Répertoire Électoral Unique est mis en place depuis le 1er janvier 2019 (loi n°2016-1048 du 1er Août 2016).

Pour maintenir un niveau de service équivalent le partenariat INSEE-Editeurs de logiciels a conduit à la refonte des outils métiers en parallèle de la mise en œuvre de la réforme :

  • Refonte totale des applications métiers ;
  • Création d’assistants transitoires pour contrôles et vérifications ;
  • Support logiciel éditeur pour conserver des fonctionnalités habituelles ;
  • Editions des listes d’émargements ;
  • Respect des découpages électoraux ;
  • Editions des cartes électorales ;
  • Gestion des nouvelles commissions de contrôle…

 

Pour les collectivités équipées des solutions applications métiers SICTIAM, les décisions d’inscription et de radiation prises par le Maire sont désormais notifiée à ELIRE via les logiciels e.GRC / Civilnet Election. Le bon fonctionnement réside dans le suivi des process d’inscriptions via les applications métiers d’abord, en communication constante avec ELIRE (Insee).

Le respect de cette utilisation est la garantie pour les utilisateurs d’avoir au maximum des outils métiers en cohérence avec les informations d’ELIRE.