Pour les collectivités concernées par la DSN en 2020 la version CIVIL Net RH 5.6.4 est en production, afin de réaliser la paie de décembre avec cette version. Vous pourrez ainsi finaliser votre paramétrage et vos tests sur la DSN et vous assurer ainsi d’être opérationnels dès le mois de janvier lors de la mise en œuvre réelle.

Important : la procédure du PASRAU sera effectuée comme habituellement sur le mois de décembre avec cette version.

 

Les évolutions apportées par la nouvelle version

Le patch CIVIL Net RH 5.6.4 – Novembre 2019 intègre les évolutions suivantes :

  • Paie:
    • Evolution du plan de rubriques concernant :
      – la modification du code CTP 671 qui passe à 668 pour la réduction générale de cotisation,
      – la modification de la valeur du « Taux AT pers extérieur » pour les commissaires enquêteurs,
      – la prise en compte du montant des cotisations Carel et Fonpel dans le forfait social ou dans les cotisations Urssaf si le montant dépasse 5% du plafond sécurité sociale,
      – la cotisation l’allocation de fin de mandat des élus à 0,2% à suite au décret n° 2019-546 du 29 mai 2019,
      – la modification de la base de cotisation des apprentis qui doit être proratisée dans le cas d’entrée/sortie en cours de mois,
      – les heures supplémentaires exonérées dans le cas d’un montant de réduction limitée au montant de la cotisation sécurité sociale,
      – la mise en place de la GIPA 2019,
      – la prise en compte de l’évolution de la rémunération 2019 pour le calcul de l’indemnité compensatrice 2020,
      – la DSN Fonction Publique avec diverses modifications.
  • DADSU: mise à disposition de la DADSU à la norme V01X14 (y compris les journaux DADSU 2019).
  • DSN: Prise en compte des modifications suite à la phase pilote pour la DSN Fonction Publique.
  • PASRAU: Ajout des zones pour la norme 2020.
  • Carrière:
    • PPCR 2020 – Mise en œuvre des reclassements indiciaires applicables aux fonctionnaires.
    • Diverses évolutions sur :
      – Le détachement collaborateur de cabinet.
      – Les sanctions disciplinaires.
      – Suite à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, sur les calculs « Nomination – Contractuel art 3 (loi 2012-2019) » et « Absences – Autorisation spéciale ».
      – Le complément du CITIS.
      – Les listes préparatoires.
  • Diverses évolutions ou corrections dans les modules Entretien professionnel, Effectifs, Absences, Formation, Frais de mission, Gestion des sécurités.

 

Information importante sur le PASRAU : Procédure corrective suite à un problème de démultiplication dans le bloc 50

La saisie des événements administratifs produisait dans certains cas un problème de démultiplication des montants dans le bloc 50. Ce dysfonctionnement a été corrigé dans la version CIVIL Net RH 5.6.4, et la saisie des événements fonctionne dorénavant correctement.

Concernant la procédure de PASRAU sur la paie de novembre 2019, il convient de s’assurer avant le dépôt du fichier que le bloc 50 est bien le reflet des lignes de salaire (édition du bloc 50 et d’un journal de paie pour les rubriques de paie 1691, 1694 et 1697).

Si vous constatez des écarts, dans la limite de la date de dépôt pour le mois de déclaration :

  • Si votre fichier n’est pas déjà déposé et accepté, vous devez, pour les agents concernés, relancer l’alimentation des données avec la nouvelle version CIVIL Net RH 5.6.4 pour que le bloc 50 soit correctement alimenté. Si vous aviez saisi des blocs 56 Régularisation, vous devez le saisir à la suite de l’alimentation.
  • Si votre fichier a été déposé et accepté, vous devez, dans Civil Net RH, accepter l’envoi et faire un envoi Annule et Remplace, puis pour les agents concernés, relancer l’alimentation des données avec la nouvelle version CIVIL Net RH 5.6.4 pour que le bloc 50 soit correctement alimenté. Si vous aviez saisi des blocs 56 Régularisation, vous devez le saisir à la suite de l’alimentation.

 

Si vous n’êtes pas concernés par la DSN : CIVIL Net RH 5.5.28 – Novembre 2019

 

Le patch CIVIL Net RH 5.5.28 – Novembre 2019 intègre les évolutions suivantes :

  • Paie:
    • Evolution du plan de rubriques concernant :
      – la modification du code CTP 671 qui passe à 668 pour la réduction générale de cotisation,
      – la modification de la valeur du « Taux AT pers extérieur » pour les commissaires enquêteurs,
      – la prise en compte du montant des cotisations Carel et Fonpel dans le forfait social ou dans les cotisations Urssaf si le montant dépasse 5% du plafond sécurité sociale,
      – la cotisation l’allocation de fin de mandat des élus à 0,2% à suite au décret n° 2019-546 du 29 mai 2019,
      – la modification de la base de cotisation des apprentis qui doit être proratisée dans le cas d’entrée/sortie en cours de mois,
      – les heures supplémentaires exonérées dans le cas d’un montant de réduction limitée au montant de la cotisation sécurité sociale,
      – la mise en place de la GIPA 2019,
      – la prise en compte de l’évolution de la rémunération 2019 pour le calcul de l’indemnité compensatrice 2020.
  • DADSU: mise à disposition de la DADSU à la norme V01X14 (y compris les journaux DADSU 2019).
  • PASRAU: ajout des zones pour la norme 2020.
  • Carrière:
    • PPCR 2020 – Mise en œuvre des reclassements indiciaires applicables aux fonctionnaires.
    • Diverses évolutions sur :
      – Le détachement collaborateur de cabinet.
      – Les sanctions disciplinaires.
      – Suite à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, sur les calculs « Nomination – Contractuel art 3 (loi 2012-2019) » et « Absences – Autorisation spéciale ».
      – Le complément du CITIS.
      – Les listes préparatoires.
    • Evolution dans l’interface « Carence » du module Absences.

 

Pour télécharger le patch CIVIL NET RH 5.6.4 spécial DSN Novembre 2019 cliquez ici.

Pour télécharger le patch CIVIL NET RH 5.5.28 Novembre 2019 cliquez ici.

Pour télécharger la fiche de procédure CIVIL NET RH – GIPA 2019 cliquez ici.