Quelles sont les priorités de mise en oeuvre ?

Dématérialiser la transmission des avis de sommes à payer via les flux PES ASAP

Obligatoire au 1er janvier 2017

Dématérialisation ses factures avec Chorus Portail Pro

Janvier 2017, en mode manuel ou automatique.

Dématérialiser de bout-en-bout les échanges comptables grâce à la « Full demat »

Courant 2017, en suivant la dématérialisation des factures.

Dématérialisez vos avis de sommes à payer avec PES ASAP

1 – Faire la demande de mise en place du PES ASAP à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) en y précisant pour chacun des budgets la volumétrie des titres (nombre de titres émis en 2015).

Mail type

A : ddfip06.pgp.spl-pes@dgfip.finances.gouv.fr

CC : gf@sictiam.fr

Objet : [PES ASAP] Demande de mise en place PES ASAP pour la collectivité de ……….

Bonjour,

Je souhaiterai mettre en place le PES ASAP sur ma commune de TARTAMPION.

La volumétrie des titres est :

Budget Principal : 999 titres

CCAS : 999 titres

Assainissement : 999 titres

2 – La DDFIP vous envoie un code d’identification ASAP à renseigner dans votre application de gestion financière.

3 – Vous activez les paramètres dans votre application de gestion financière en suivant la documentation correspondante ci-dessous.

4 – Une fois le paramétrage effectué, envoyez un mail à demat@sictiam.fr , gf@sictiam.fr , ddfip06.pgp.spl-pes@dgfip.finances.gouv.fr et à votre trésorier pour nous avertir que la procédure a été effectuée.

Très facile, 10 minutes de mise en place.

e.magnus GF Evolution PES ASAP

497.93 KB 21 downloads

Très facile, 10 minutes de mise en place.

e.magnus GF 2009 PES ASAP

454.44 KB 42 downloads

Difficulté moyenne, 20 minutes de mise en place.

Civil Net Finances PES ASAP

719.48 KB 31 downloads

Dématérialisez vos factures sur Chorus Portail Pro

Il existe trois modes de récupération des factures :

  • manuel,
  • semi-automatique,
  • automatique.

Aujourd’hui, les logiciels de la gamme e.magnus permettent de dématérialiser les factures gratuitement et sans achat de certificats.

En revanche, l’interface entre Chorus Portail Pro et le logiciel Civil Net Finances représente un coût élevé pour les collectivités et nécessite l’achat d’un certificat.

Le SICTIAM vous préconise plusieurs solutions pour répondre à cette nouvelle obligation en fonction de l’application dont vous disposez.

e.magnus GF 2009 Chorus

772.42 KB 19 downloads

Ciril Chorus

1.70 MB 31 downloads

Documentation à venir sur e.magnus Evolution.

Automatisez le processus de dématérialisation des factures

A partir du 16 décembre, le gestionnaire principal pourra demander via le menu « Activités » du gestionnaire de Chorus un identifiant technique.

Cet identifiant technique (identifiant / mot de passe) devra être communiqué par mail au SICTIAM aux adresses mail suivantes : gf@sictiam.fr et demat@sictiam.fr

[AIFE] Création compte technique

512.25 KB 27 downloads

Mettre en oeuvre la dématérialisation de bout-en-bout

Si vous n’êtes pas en « Full demat » comptable, sautez le pas en 2017 en envoyant un mail à demat@sictiam.fr en y précisant si vous :

  • dématérialisez la paye (oui/non)
  • dématérialisez le budget (oui/non)
  • dématérialisez les pièces jointes (oui/non)
  • nombre de certificats élus à commander (2 sont conseillés)

Attention, actuellement, le passage clé-en-main de votre collectivité en « Full demat » nécessite un délai d’un mois et demi à compter de votre demande. Ne tardez pas !

Lexique de la dématérialisation

Il s’agit de la dématérialisation des Avis des Sommes à Payer. Le fichier « PES Titres » embarque de manière transparente une pièce jointe appelée PES ASAP (l’avis des sommes à payer dématérialisé). Le PES ASAP constitue le vecteur de transmission des ASAP dématérialisés au comptable, quel que soit le destinataire de l’ASAP.

Le PES ASAP concerne uniquement les titres individuels, hors régularisation (P503 et paie).

Deux cas sont possibles :

  • A destination des particuliers : permettre la transmission d’ASAP aux personnes privées et, à ce titre, faire l’objet d’une édition centralisée par les services de la DGFiP puis d’un envoi par courrier aux usagers.
  • Aux personnes morales de droit public (collectivités…) : il sera déposé sur Chorus Pro après prise en charge du titre correspondant par le comptable assignataire de l’OPL (traitement automatique dans STelA Hélios)

En savoir plus.

 

Chorus Portail Pro est une plateforme d’échanges des factures entre fournisseurs privés et collectivités, mais également d’entités publiques à entités publiques. En 2017, seuls les grands facturiers sont concernés (Orange, Veolia, EDF, SFR…).

En savoir plus.

La « Full demat » comptable, ou dématérialisation totale des documents comptables, désigne le processus d’automatisation de bout en bout des échanges comptables entre le trésorier et l’entité publique. De la génération du fichier PES à la transmission et réception par le trésorier du fichier signé électroniquement.

En savoir plus.