Chargé(e) des affaires juridiques et générales (H/F)

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Syndicat d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée

SICTIAM (Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée)

SOPHIA ANTIPOLIS, Alpes-Maritimes (06)

Véritable outil de proximité territoriale, le SICTIAM joue son rôle d’opérateur public de services numériques (OPSN) depuis 1989 pour le compte de collectivités territoriales ou établissements publics (plus de 400 à ce jour) répartis principalement sur la Région Sud PACA et en particulier sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Le SICTIAM œuvre également à l’aménagement numérique du territoire, avec notamment l’établissement d’infrastructures et de réseaux de télécommunications. Ainsi, il déploie notamment la fibre optique sur la zone d’initiative publique du département des Alpes Maritimes (100 communes, 80 000 prises).

Enfin depuis le 1er janvier 2022, et dans le cadre du transfert des compétences du Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz des Alpes Maritimes, il a aussi pour mission d’être Autorité Organisatrice de Distribution d’Électricité et de Gaz, de faire évoluer et gérer un parc de près de 30 000 points lumineux et enfin jouer son rôle de Syndicat d’Energie dans le cadre du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), des plans climat-air-énergie territorial (PCAET) et du « GREEN Deal » porté par le Département des Alpes-Maritimes.

Dans le cadre du renforcement de l’équipe du service Juridique, Assemblées et Moyens Généraux., le SICTIAM recherche un(e) :

Chargé(e) des affaires juridiques et générales (H/F)

Vous collaborez avec les équipes des Affaires juridiques et générales et de la Direction de l’administration générale (DAG).

 

Vous serez chargé(e) notamment de :

 

GÉRER LES ASSEMBLÉES ET ACTES DU SYNDICAT :

 

Prépare, met en œuvre et assure le suivi des Bureaux et Comités syndicaux

 

  • Prépare les ordres du jour, plannings et convocations
  • Rédige ou assiste les services dans la rédaction des délibérations et assure le suivi des délibérations et décisions
  • Gère les préparatifs pour l’organisation des réunions des assemblées
  • Répond aux questions des membres du SICTIAM (élus, agents administratifs) quant aux assemblées
  • Tient à jour le tableau des délégués au sein du comité syndical
  • Assiste aux séances des assemblées, vérifie le quorum, fait procéder aux signatures, comptabilise les présents et les votants
  • Met en forme les délibérations et met en œuvre leur signature et transmission au contrôle de légalité
  • Rédige le compte rendu du CS et procède aux affichages et publications nécessaires
  • Rédige les délibérations relatives aux adhésions et retraits du SICTIAM
  • Rédige les courriers à l’attention du Préfet relatifs à l’état des lieux des adhésions et retraits
  • Met en œuvre les statuts et règlement intérieur du SICTIAM
  • Suit les modifications des statuts et procède aux transmissions à la Préfecture et aux adhérents ou services qui ont font la demande. Transmet au service Communication pour la mise en ligne des statuts en vigueur.

 

Prépare, met en œuvre et assure le suivi des Décisions et Arrêtés du Président

  • Rédige ou assiste les services dans la rédaction des décisions et arrêtés.
  • Met en forme et numérote les arrêtés et décisions
  • Met en œuvre le processus de validation et de signature
  • Effectue les formalités de transmission au contrôle de légalité et de publication ou affichage

 

Gère et assure le suivi du recueil des actes administratifs et du registre des délibérations et arrêtés

  • Réalise et met à jour le Recueil des actes administratifs sur format papier et transmet les données au service communication pour sa mise en ligne
  • Réalise et met à jour le Registre des délibérations et arrêtés
  • Réalise les modifications nécessaires en cas de changement de la règlementation applicable.

 

 

ASSURER LE SUIVI DES AFFAIRES JURIDIQUES :

 

Participe à la sécurisation de l’action du SICTIAM

 

  • En renfort de la Responsable de Service, rédige ou assiste les services dans la rédaction et le suivi des courriers, actes, conventions et documents liés au fonctionnement général du SICTIAM et à celui de la DAG
  • Fait le lien avec les services demandeur d’un conseil juridique, et effectue les premières recherches.

 

Participe à la veille juridique

 

  • Procède à des recherches documentaires et participe à la mise en œuvre d’une veille juridique sur l’ensemble des activités du SICTIAM à destination des agents.
  • Fait le lien avec les agents destinataires de la veille et procède à des recherches complémentaires à leur demande le cas échéant.

 

Assure le suivi des contentieux et pré-contentieux

 

  • Effectue un suivi des contentieux en lien éventuellement avec des cabinets juridiques, des huissiers, des notaires etc…
  • Tient à jour le tableau de suivi des contentieux du SICTIAM
  • Classe les dossiers et prépare les pièces et bordereau de pièces des mémoires
  • Sollicite les services si besoin pour recueillir des éléments d’informations pour la défense du SICTIAM
  • Surveille les délais, les notifications des actes de procédures et procède aux transmissions de documents notamment sur la plateforme Télérecours
  • Assure le suivi de l’exécution des jugements ou arrêts (Notamment transmission au Service des finances pour exécution financière des décisions de justice, significations par voie d’huissier etc.)
  • Vérifie les honoraires d’avocats, huissiers etc…

 

 

ORGANISER LA VIE DE LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

 

Assiste la Directrice de l’Administration Générale

  • Organise l’agenda : prise de rendez-vous en fonction des priorités, organisation des réunions en fonction des disponibilités des participants, transmission des messages et informations, organisation des déplacements…
  • Gère la relation avec les élus et partenaires : appels, suivi de dossiers…
  • Rédige, met en forme, met à la signature et assure le suivi d’exécution de tout type de document (courrier, notes, compte-rendu, convention…) selon la charte graphique du SICTIAM
  • Assure l’exécution budgétaire sur les lignes de crédits gérés par la directrice (BDC, factures, besoins pour la préparation budgétaire…)
  • Organise le classement et l’archivage des dossiers.

 

Suit des projets et activités de la DAG

 

  • Organise les réunions de service, les ateliers de travail, les permanences lors des périodes de congés…
  • Participe à la conception, mise en œuvre et suivi de certains projets transversaux concernant la direction
  • Participe au nom de la DAG à des projets transversaux du Syndicat.

 

De manière occasionnelle, assure le remplacement des agents du service assemblées, affaires juridiques et moyens généraux.

 

 

Profil :

 

Vous êtes titulaire d’un niveau bac + 2 / 3 dans le domaine administratif ou juridique.
Vous justifiez d’une expérience de 5 ans minimum sur un emploi similaire.

 

Vous disposez notamment des capacités suivantes :

 

  • Maîtrise des procédures administratives des collectivités territoriales
  • Connaissance des logiciels de bureautique, et des outils collaboratifs
  • Solides qualités rédactionnelles
  • Sens des priorités, de l’organisation et de la gestion du temps
    Capacité d’adaptation
  • Capacité d’analyse et de synthèse
  • Autonomie dans l’organisation du travail

 

Vous présentez les qualités suivantes :

 

  • Rigueur et efficacité
  • Sens de l’observation, esprit d’analyse et de synthèse
  • Organisation
  • Capacité à être force de proposition
  • Sens des relations humaines
  • Écoute
  • Pédagogie
  • Capacité à travailler en équipe et à rendre compte
  • Adaptation au changement
  • Confidentialité / discrétion professionnelle

 

Conditions du poste :

 

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle le cas échéant

Emploi de catégorie B ou C+, Filière administrative

Poste permanent à temps complet (37h30/semaine)

Mise à disposition d’un téléphone mobile et d’un ordinateur portable

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Télétravail possible 2 jours / semaine

Participation employeur sur contrat labellisé mutuelle et prévoyance

14 jours d’ARTT/an

 

Lieu de travail : SICTIAM

Business Pôle 2

1047 route des Dolines

06905 SOPHIA ANTIPOLIS

 

 

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + 3 derniers comptes rendus d’entretien professionnel pour les candidats titulaires) à l’attention de M. Le Président, à recrutements@sictiam.fr avant le 14/06/2022.

Pour postuler, envoyez votre CV et votre lettre de motivation par e-mail à recrutements@sictiam.fr