SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES INFORMATISEES
ALPES MEDITERRANEE

S T A T U T S

Arrêtés préfectoraux des 1er et 11 septembre 1989, 12 avril 2001, 06 mai 2003, 24 septembre 2004, et 20 juillet 2005, 22 juin 2006, 1er mars 2007, 7 juillet 2008, 23 juin 2009 et 28 juin 2010, 22 décembre 2011, 4 Mars 2014, 9 novembre 2015, 20 mai 2016

En application des articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »), il est formé entre les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les autres établissements publics, dont la liste est fixée en Annexe 1, un syndicat mixte ouvert à la carte prenant la dénomination de :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES INFORMATISEES ALPES-MÉDITERRANÉE
(SICTIAM)

Le syndicat se positionne en tant qu’Opérateur public de services numériques pour le compte de ses adhérents. Il organise la mutualisation de moyens nécessaires pour leur permettre d’assurer leurs missions de service public dans les meilleures conditions possibles : cette mutualisation recouvre tous les domaines du numérique, du système d’information à l’offre de services en conseil et assistance, en accompagnement et en formation, jusqu’au management des données.

De manière générale, le Syndicat assure une mission de prospective et de veille permanentes afin d’accompagner ses adhérents dans toutes leurs obligations et besoins d’évolution.

Il se donne aussi pour objectif d’accompagner les réflexions, d’animer des groupes de travail, des ateliers créatifs, et de mettre en œuvre de multiples partenariats avec des acteurs privés, associatifs, collectifs d’usagers, afin de soutenir les démarches d’innovation.

Cet objet s’étend aussi, pour certains de ses membres, à l’aménagement numérique du territoire, avec notamment l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications, dans le respect des dispositions de l’article L. 1425-1 du CGCT.

Le syndicat exerce pour le compte de ses membres et sur leur territoire deux types de compétences :

Article 3.1 : Compétences générales

Il s’agit des compétences liées au management des données, à la sécurité et à l’expertise des systèmes d’information, à la modernisation des métiers, et à l’accompagnement des usages par le biais notamment de missions telles que, par exemple, supervision, maintenance et sécurité du système d’information, gestion d’infrastructures informatiques, prise en charge de services externalisés, fourniture et déploiement de solutions de gestion métiers, mises à disposition en mode hébergé, élaboration de plans de formation, centrales d’achats, études et projets, technologies de l’internet et services en ligne, plateformes de dématérialisation et outils connexes, plateforme de logiciels métiers, plateformes de publication de données.

Ces missions ne sont pas déterminées de manière limitative, mais pourront être complétées par le Comité Syndical pour définir l’offre de services, selon les besoins, par le biais d’un catalogue de services décliné en différentes thématiques.

Article 3.2 : Compétence « Aménagement numérique »

Cette compétence s’exerce aujourd’hui sur le territoire du département des Alpes-Maritimes.

Le Syndicat exerce la compétence « Aménagement numérique » telle que prévue à l’article L. 1425-1 du CGCT pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale lui ayant transféré cette compétence, laquelle comprend :

  • la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes ;
  • la stratégie publique d’intervention définie par le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique des Alpes-Maritimes (SDTAN 06) ayant conclu à la nécessité d’un portage unique de la politique d’aménagement numérique.

Le Comité Syndical pourra délibérer pour la mise en œuvre de tout autre Schéma directeur territorial d’aménagement numérique du territoire.

Le siège du Syndicat est fixé à VALLAURIS, 06225, 2323 Chemin Saint-Bernard, Space-Antipolis 3 – Porte 15.

Il peut être transféré sur décision du Comité Syndical.

Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 6.1 : Modalités de mise en œuvre des compétences générales

L’adhésion au SICTIAM donne droit, pour une cotisation de base, à la mise à disposition d’un socle de services selon des modalités techniques et organisationnelles définies par le Comité Syndical.

Pour toutes les autres missions susceptibles d’être fournies par le SICTIAM à ses membres, un catalogue de services est élaboré et tenu à jour, dans lequel sont définies l’ensemble des offres et prestations disponibles, assorties des conditions de mise en œuvre.

Seule l’adhésion au SICTIAM fait l’objet d’une délibération du Comité Syndical.

Le choix des missions que la collectivité souhaite confier au SICTIAM fait ensuite l’objet de conventions entre le SICTIAM et la collectivité adhérente.

Ces conventions constituent des actes de gestion des missions mutualisées. Dans la mesure où ils ne constituent pas une modification du périmètre du syndicat, ils ne nécessitent donc pas d’approbation par le Comité Syndical.

L’exercice de la mission confiée prend effet dès la signature de la convention par les parties.

Article 6.2 : Modalités de transfert de la compétence « Aménagement numérique »

Seuls peuvent transférer la compétence « Aménagement numérique» de l’article 3.2 telle que prévue à l’article L. 1425-1 du CGCT, le département des Alpes-Maritimes, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés sur le territoire de ce département.

Le SICTIAM peut, toutefois, se voir confier la mise en œuvre d’un nouveau SDTAN. Dans cette hypothèse, seuls le département, les collectivités et EPCI compris dans le périmètre territorial dudit SDTAN pourront adhérer à cette compétence.

Le transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée sera prévu par une convention ad’ hoc.

Article 7.1 : Modalités de reprise des compétences générales.

Chaque collectivité territoriale ou établissement public peut mettre fin aux missions générales confiées au Syndicat en mettant un terme à la convention dans les conditions qui seront déterminées dans celle-ci.

Dans ce cas, les sommes à verser par la collectivité territoriale ou l’établissement public dans le cadre de l’exercice budgétaire en cours sont dues, sauf accord contraire des parties.

La collectivité territoriale ou l’établissement public reprenant une mission continue à supporter les charges financières contractées par le syndicat pour son compte et dont elle a été préalablement informée, jusqu’à complète extinction de ces charges, sauf accord des parties.

Les autres modalités de reprise non prévues par les présents statuts sont fixées par le Comité Syndical,

Article 7.2 : Modalités de reprise de la compétence « Aménagement numérique »

En cas de reprise, par l’un des membres, de la compétence « Aménagement numérique du territoire », les biens mobiliers et immobiliers mis à la disposition du Syndicat et non cédés à celui-ci, seront restitués au membre dans leur état le jour de la restitution.

Le solde de l’encours de la dette transférée afférente à ces biens est restitué à l’adhérent propriétaire.

Les biens mobiliers et immobiliers acquis ou réalisés par le Syndicat postérieurement au transfert de compétence, sont conservés par le Syndicat, sans préjudice des dispositions de l’article L 5721-6-2 du Code général des collectivités territoriales. Le membre qui se retire peut éventuellement prétendre au versement d’une compensation financière en contrepartie.

Article 8.1 : Composition du Comité Syndical

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués titulaires et de délégués suppléants.

Les délégués sont désignés directement par les organes délibérants des membres du Syndicat.

La composition du Comité Syndical se détermine de la façon suivante :

8.1.1 Pour le collège « Aménagement numérique » :

Le département des Alpes Maritimes est représenté par 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.
Chacun des EPCI est représenté par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

La représentation tient compte de la participation aux investissements des membres, aboutissant à une répartition proportionnelle des 450 voix attribuées à cette compétence comme suit :

Membre VOIX
Département des Alpes Maritimes 168
Métropole Nice-Côte d’Azur
133
CA du Pays de Grasse 46
CA de Sophia Antipolis 29
CA de la Riviera Française 28
CC du Pays des Paillons 27
CC des Alpes d’Azur 19

Dans le cas où il se verrait confier la mise en œuvre d’un autre SDTAN, le Comité Syndical définira la répartition des voix entre les membres.

8.1.2 Pour le collège des compétences générales :

Chaque collectivité ou établissement public adhérent au syndicat est représenté par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus par l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou établissement public.

Les délégués, réunis en collège électoral, constituent l’Assemblée Générale du Syndicat qui élit en son sein, à la majorité simple, un comité composé de 40 membres titulaires et de 40 membres suppléants auxquels on ajoute 1 délégué de droit pour chaque collectivité territoriale de rang supérieur (Département et Région).

Le comité syndical est formé des collèges suivants :
– Un collège pour les établissements publics de coopération intercommunale
– Un collège pour les communes de plus de 10 000 habitants
– Un collège pour les communes de moins de 10 000 habitants
– Un collège pour les syndicats intercommunaux, établissements publics et structures diverses

Les modalités de cette élection feront l’objet d’une délibération du Comité Syndical tel que prévu à l’article 18.

Le Comité Syndical constitue l’assemblée délibérante chargée de l’administration du syndicat.

Le Comité Syndical établit un règlement intérieur complétant les modalités pratiques de fonctionnement du Syndicat.

Les délégués titulaires, et, en cas d’empêchement, les délégués suppléants, élus par l’assemblée délibérante de chaque collectivité et établissement, se réunissent, dans le mois qui suit leur élection, en assemblée générale et élisent en leur sein les représentants suivants qui formeront le Comité Syndical :

– 15 membres titulaires et 15 membres suppléants pour le collège « établissements publics de coopération intercommunale »,
– 8 membres titulaires et 8 membres suppléants pour le collège des communes de plus de 10 000 habitants
– 7 membres titulaires et 7 membres suppléants pour le collège des communes de moins de 10 000 habitants
– 10 membres titulaires et 10 membres suppléants pour le collège syndicats intercommunaux, établissements publics et structures diverses

Article 8.2 : Rôle du Comité Syndical

Le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires du Syndicat. Il se prononce notamment sur les demandes d’adhésion ou de retrait dans les conditions prévues par les articles L. 5211-18 et L. 5211-19 du CGCT, sur les comptes de l’année écoulée et le budget, ainsi que sur le recours à l’emprunt. Il vote le règlement intérieur du Syndicat.

Le Comité Syndical délègue au Bureau les pouvoirs nécessaires à la vie du Syndicat dans les conditions et sous les réserves édictées par l’article L. 5211-10 du CGCT.

Article 8.3 : Fonctionnement du Comité Syndical

Les membres du Comité Syndical suivent le sort de l’assemblée qui les a désignés, quant à la durée de leur mandat.

Le Comité Syndical se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président ou à la demande du 1/3 des délégués.

La convocation est accompagnée d’un ordre du jour et d’une note synthèse de l’ordre du jour, conformément aux dispositions du CGCT.

La convocation est adressée aux délégués titulaires qui, le cas échéant, en informent leur suppléant ; ces derniers peuvent assister à la séance sans toutefois prendre part aux votes, si les délégués titulaires sont présents.

Le Comité Syndical élit parmi ses membres un Président, et 9 Vice-présidents qui constituent le Bureau.

Le Bureau règle par ses délibérations, l’ensemble des affaires du Syndicat qui lui sont déléguées par le Comité Syndical dans le respect de l’article L. 5211-10 du CGCT.

Le Bureau se réunit au moins 4 fois par an, et chaque fois que nécessaire sur décision du Président ou du 1/3 de délégués du Comité Syndical.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui du Comité Syndical.

Il peut être adjoint au Comité un ou plusieurs agents rétribués ou non et ayant droit d’assister aux séances sans pouvoir prendre part aux délibérations.

Le Président est l’exécutif du Syndicat pour toutes les missions et compétences du Syndicat.

Il convoque le Comité Syndical et le Bureau, il prépare et exécute les délibérations du Comité et du bureau, il est l’ordonnateur des dépenses, il prescrit l’exécution des recettes et représente le syndicat dans tous les actes de gestion.

Plus généralement, il exerce toutes les missions qui lui sont dévolues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président peut recevoir délégation d’attributions du Comité Syndical et du Bureau Syndical sur délibération de ces derniers, dans les limites fixées par cette délibération, et dans le respect des dispositions légales et règlementaires éventuellement applicables.

Le Président ne peut, sauf cas d’urgence, ester en justice qu’après y avoir été autorisé par le Bureau.

Le Président peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions, y compris celles qui lui ont été déléguées, à l’un des vice‐présidents, qui agit alors comme Président délégué.

Il peut également déléguer sa signature au directeur général. En cas d’empêchement du Président, il est suppléé par un Vice-Président ou un autre membre du Bureau qu’il désigne, dans l’exercice de ses fonctions.

Il pourra être constitué un Comité technique dont la composition et les missions sont les suivantes :

Article 11.1 : Composition

  • 10 membres choisis, sur la base du volontariat, parmi les responsables informatiques, cadres ou utilisateurs des collectivités et établissements adhérents
  • les membres de direction du SICTIAM en sont membres de droit, de même que le Président et les Vice-présidents du SICTIAM,
  • à titre exceptionnel, et en fonction de l’ordre du jour des réunions, des personnes non membres du Comité pourront être invitées,

Article 11.2 : Rôle

  • formuler des avis sur les sujets et dossiers qui lui sont soumis,
  • être un lieu d’échange et de partage sur les expériences et les projets, assurer une veille stratégique,
  • périodicité des réunions : le Comité technique se réunit le même jour que le Bureau, au minimum 4 fois par an et chaque fois que nécessaire.

Il est présidé par le directeur général du SICTIAM.

Il se réunit sur convocation de son Président ou à la demande d’1/3 de ses membres.
Le Bureau et le Comité Syndical sont informés des avis formulés par le Comité technique.
Toutes les autres modalités de fonctionnement du Comité seront précisées par le règlement intérieur.

Article 12.1 : Les ressources du Syndicat

Les ressources du Syndicat comprennent :

  • Les cotisations des membres fixées dans les conditions prévues à l’article 12.2 ;
  • Les rémunérations des services rendus aux collectivités territoriales et établissements publics suivant une grille tarifaire votée par le Comité syndical ;
  • Les revenus des biens meubles et immeubles du Syndicat ;
  • Les subventions de l’Union européenne, de l’Etat, des collectivités territoriales et organismes divers ;
  • Les dons et legs ;
  • Le produit des emprunts ;
  • Le produit des aliénations des biens du Syndicat.

Plus généralement, le Syndicat est habilité à percevoir toutes les recettes autorisées par la loi.

Article 12.2 : Les contributions des membres

La contribution annuelle des membres du Syndicat est fixée suivant les clés de répartition et les grilles tarifaires votées par le Comité Syndical.

Pour les compétences générales :

Selon une clé de répartition fixée par le Comité Syndical, assortie de grilles tarifaires et de conventions ad hoc si nécessaire ;
A l’initiative du Comité Syndical, il pourra être institué un système de plafond et/ou de plancher pour limiter la contribution ou au contraire instituer une contribution minimale.

Pour les EPCI à fiscalité propre se substituant aux communes de leur territoire, une cotisation minorée par rapport à la cotisation qui aurait été à la charge des communes auxquelles ils se substituent.

Pour la compétence « Aménagement numérique » :

pour le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la moitié du budget annuel de fonctionnement voté par le Comité Syndical ;
pour les communes et/ou EPCI à fiscalité propre, l’autre moitié du budget annuel, par une contrepartie calculée selon les dispositions prévues à l’alinéa 2 de l’article L.5212-20 du CGCT;

La contribution des communes telle que prévue à l’article précédent est répartie en application de l’article L5212-20 du CGCT, alinéa 2, à savoir le produit des impôts mentionnés au 1° du a) de l’article L 2331-3 du CGCT.

A leur demande, les communes pourront substituer à cette contribution un versement budgétaire : dans ce cas, le mode de calcul reste identique au calcul de la contribution prévue à l’alinéa précédent.

La contribution des Etablissements publics est calculée selon une clé de répartition établie par le Comité Syndical. Cette contribution évolue comme la contribution des communes.

La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité publique. Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par le Trésorier Payeur du siège du Syndicat.

Article 15.1 : Modalités d’adhésion et retraits du SICTIAM

Le Comité Syndical délibère sur l’adhésion des collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et autres établissements.

Les présents statuts sont annexés aux délibérations des assemblées délibérantes décidant d’adhérer au syndicat.

La décision d’adhésion est prise par le représentant de l’Etat dans le département du siège du syndicat.

Une collectivité territoriale ou un établissement public peut se retirer du syndicat avec l’accord des membres du Comité Syndical.

La décision de retrait est prise par le représentant de l’Etat dans le département du siège du syndicat.

Article 15.2 : Modalités d’adhésion du SICTIAM à un EPCI

L’adhésion du Syndicat à un établissement public de coopération intercommunale ou à tout autre organisme est décidée par le Comité Syndicalà la majorité simple.

Il sera établi un règlement intérieur adopté par le Comité Syndical précisant les modalités de fonctionnement général du Syndicat.

Les statuts pourront être modifiés par le Comité Syndical à la majorité simple.

Pour l’application des dispositions qui ne seraient pas prévues dans les présents statuts, il conviendra de se référer au Code Général des Collectivités Territoriales.

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption et, s’il y a lieu, dès leur approbation préfectorale, à l’exception de la composition du comité syndical, dans la mesure où le mandat actuel des membres titulaires et suppléants expire en même temps que celui des conseils municipaux, territoriaux, communautaires ou syndicaux et plus généralement des assemblées qui les ont désignés. Toutefois, les modalités d’élection des collèges du futur Comité Syndical seront définies par une délibération du Comité Syndical avant la fin du présent mandat.

AIGLUN, AMIRAT, ANDON, ANTIBES, ASCROS, ASPREMONT, AURIBEAU SUR SIAGNE, AVIGNON, BAGNOLS SUR CEZE, BAIROLS, BAR SUR LOUP, BEAULIEU SUR MER, BEAUSOLEIL BELVEDERE, BERRE LES ALPES, BEUIL, BEZAUDUN, BIOT, BLAUSASC, LA BOLLENE VESUBIE, BONSON, BOUYON, BREIL SUR ROYA, BRIANÇONNET, LA BRIGUE, LE BROC, CABRIS, CAILLE, CAP D’AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CASTELLAR, CASTILLON, CAUSSOLS, CHATEAUNEUF D’ENTRAUNES, CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE, CHATEAUVERT, CIPIERES, CLANS, COARAZE, LA COLLE SUR LOUP, COLLONGUES, COLOMARS, CONSEGUDES, COURMES, COURSEGOULES, LA CROIX SUR ROUDOULE, CUEBRIS, DALUIS, DRAGUIGNAN, DRAP, ENTRAUNES, L’ESCARENE, ESCRAGNOLLES, EZE SUR MER, FALICON, LA FARLEDE , GAREOULT, GARS, GATTIERES, GILETTE, GORBIO, GOURDON, GREOLIERES, GUILLAUMES, ILONSE, ISOLA, LANTOSQUE, LES FERRES, LEVENS, LIEUCHE, LUCERAM, MANDELIEU, MARIE, LE MAS, MASSOINS, MAZAUGUES, MONS, MOUGINS, MOULINET, MUJOULS, NEOULES, PEGOMAS, PEILLE, PEILLON, LA PENNE , PEONE, PIERREFEU, PUGET SUR ARGENS, PUGET-ROSTANG, PUGET-THENIERS, PUGET-VILLE, REVEST LES ROCHES, RIGAUD, RIMPLAS, ROQUEBILLIERE, ROQUEBRUNE SUR ARGENS, ROQUEFORT LES PINS, ROQUESTERON, ROQUESTERON DE GRASSE, LA ROQUETTE SUR SIAGNE, LA ROQUETTE SUR VAR, ROUBION, ROURE, LE ROURET, SAINT ANTONIN, SAINT AUBAN, SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE, SAINT DALMAS LE SELVAGE, SAINT ETIENNE DE TINEE, SAINT JEAN CAP FERRAT, SAINT JEANNET, SAINT LEGER, SAINT MARTIN D’ENTRAUNES, SAINT MARTIN DU VAR, SAINT MARTIN VESUBIE, SAINT PAUL, SAINT SAUVEUR SUR TINEE, SAINT VALLIER DE THIEY, SAINTE AGNES, SALLAGRIFFON, SAORGE, SAUZE, SERANON, LA SEYNE SUR MER, SIGALE, SOLEILHAS, SOSPEL, TENDE, THEOULE SUR MER, THIERY, LE THORONET, LE TIGNET, TOUDON, TOUET DE L’ESCARENE, LA TOUR SUR TINEE, TOURETTE DU CHATEAU, TOURNEFORT, TOURRETTE LEVENS, TOURRETTES SUR LOUP, LA TURBIE, UTELLE, MAIRIE DE COLLONGUES, VALDEBLORE, VALDEROURE, VENANSON, VENCE, VILLARS SUR VAR, VILLEFRANCHE SUR MER, VILLENEUVE D’ENTRAUNES, CCAS DE BEAUSOLEIL, CCAS DE CANNES, CCAS DE CAP D’AIL, CCAS DE GRASSE, CCAS DE LA FARLEDE, CCAS DE LA SEYNE SUR MER, CCAS DE MANDELIEU, CCAS DE MOUGINS, CCAS DE NICE, CCAS DE VILLEFRANCHE SUR MER, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE LERINS, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DRACENOISE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D’AZUR, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FAYENCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ISSOLE, SITDOM DU GARD RHODANIEN, SIVOM DE VILLEFRANCHE SUR MER, SIVOM DU CANTON DE COURSEGOULES, SIVOM DE LA SOURCE DU MOULIN DE ROUREBEL, SIVOM DE LA TINEE, SIIVU HAUTE SIAGNE, SYNDICAT DE L’EAU POTABLE DU GRAND BASSIN CANNOIS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT UNIFIE DU BASSON CANNOIS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BEUIL PEONE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CANTONS DE LEVENS, CONTES, L’ESCARENE ET NICE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES CORNICHES ET DU LITTORAL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ESTERON ET DU VAR INFERIEURS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU GOLFE DE LERINS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL JEUNESSE ET SPORTS DE LA COLLE S/LOUP, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU LITTORAL OUEST CONTRE LA POLLUTION, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES 3 VALLEES, SYNDICAT MIXTE DES CAMPELIERES, SYNDICAT MIXTE D’ELIMINATION DES DECHETS DU MOYEN PAYS, SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE, SYNDICAT MIXTE DU PIDAF DU PAYS BRIGNOLAIS, SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE, SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D’AZUR, SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE GREOLIERES ET DE L’AUDIBERGUE, SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DES ALPES MARITIMES, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES, SYNDICAT MIXTE DE VALBERG, SYNDICAT MIXTE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DU SECTEUR CANNES- GRASSE, CENTRE ALPHA, CENTRE DE GESTION DES ALPES MARITIMES, CHAMBRE D’AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES, OFFICE DE TOURISME DE LA COLLE SUR LOUP, OFFICE DE TOURISME DE MOUGINS, REGIE D’ELECTRICITE DE ROQUEBILIERE, REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS, CAGNES SUR MER, CANNES, CARNOULES, CHATEAUVIEUX, CONTES, GRASSE, GRIMAUD, L’ILE ROUSSE, LE LUC EN PROVENCE, MACOT LA PLAGNE, MALLAUSENE, NICE, LE PRADET, PUY SAINT VINCENT, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MAXIMIN, SAINT RAPHAËL, SIX-FOURS LES PLAGES, TIGNES, VARAGES, VILLENEUVE LOUBET, CCAS DE CAGNES SUR MER, CCAS DE NEOULES, CCAS DE PUGET SUR ARGENS, CCAS DE SAINT RAPHAËL, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANNEE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL GOURDON TOURRETTES SUR LOUP, SYNDICAT DE GESTION D’UNE FOURRIERE INTERCOMMUNALE, SYNDICAT MIXTE DU ROUBION, SYNDICAT MIXTE OUVERT « PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT », CAISSE DES ECOLES DE CAGNES SUR MER, CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE TOULON, CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE, CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES, EPA DE LA PLAINE DU VAR, METROLOPE NICE COTE D’AZUR, OFFICE DE TOURISME DES CONGRES ET DE MANDELIEU, REGIE DES EAUX DU CANAL DE BELLETRUD, REGIE LIGNE D’AZUR, SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES