Les différents lots du marché de télécommunication n°03-2015 sont arrivés à échéance le 19 novembre 2019. Une solution transitoire a été convenu entre le SICTIAM et SFR pour assurer la continuité du service public de télécommunication le temps de la sélection des prestataires. Cette solution consiste en:
- La signature d’un avenant pour les lots 1 et 2 permettant aux adhérents d’effectuer de nouvelles commandes de lignes sans engagement. Chaque avenant prend fin à la notification des nouveaux marchés de télécommunication ou lorsque son montant est atteint.
- L’émission d’un bon de commande pour les lots 1 et 2 permettant aux adhérents de continuer à bénéficier des abonnements aux services de télécommunication. Chaque bon de commande est signé pour une durée de 120 jours conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les bons de commande prennent fin lorsque le montant leur est atteint.
Le SICTIAM s’assure que les conditions de légalité de ces solutions transitoires soient respectées en vérifiant, pour chaque avenant et bon de commande, la facturation mensuelle de l’ensemble des adhérents.
Le tableau ci-dessous récapitule ainsi les montants initiaux et les montants restant à exécuter pour chaque bon de commande et avenant.
Etat de la Facturation des services du 20 novembre 2019 au 31 décembre 2019
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Intitulé de la solution Montant initial- Hors taxes facturation du 20 novembre au 31 janvier 2020 Montant Hors taxes restant au 31 janvier 2020 Avenant Lot1
155 789,07 € 8 373,73 147 415,34 € Avenant Lot2 57 620,61 € 825 € 56 795,61 € Bon de commande lot 1 - récurrence abonnements 587 203,00 € 274 192,83 € 313 0010,17 € Bon de commande lot 2 - récurrence abonnements 250 000,00 € 100 659,88 € 149 340,12 €