Délibération – Création commission RGS

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  • Date de création 27 août 2015
  • Dernière mise à jour 31 août 2015

Délibération - Création commission RGS

Afin de réaliser les homologations des applications du SICTIAM, un comité d'homologation doit créé et aura pour tâche de suivre l'ensemble des travaux nécessaires à l'homologation des différentes applications du SICTIAM et de proposer les décisions qui en découlent

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