Depuis le 7 mai 2018, le Conseil d’Etat a mis en place un nouveau service en ligne : le Télérecours citoyens. Jusque-là réservé aux avocats et aux grandes administrations, Télérecours s’ouvre à présent aux citoyens.

Destinés aux personnes physiques ou morales de droit privé, ce service dématérialisé permet ainsi de :

  • déposer une requête,
  • échanger avec les services juridiques administratifs,
  • consulter les documents transmis,
  • et suivre l’état d’avancement de son dossier contentieux.

Ce service n’est bien sûr pas obligatoire, les citoyens qui le souhaitent peuvent toujours déposer leur recours par courrier postal ou en se déplaçant à l’accueil des juridictions concernées.

Pour le moment Télérecours citoyen n’est mis en place que sur 3 sites pilotes : le tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun ainsi que la section contentieux du Conseil d’Etat. Il sera étendu d’ici fin 2018 aux cours administratives d’appel et aux autres tribunaux administratifs.

Il s’agit là d’un pas de plus vers la dématérialisation des services publics pour les usagers.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Télérecours.