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L’article D 1617-23 du CGCT donne depuis 2007 un fondement réglementaire à la dématérialisation complète (« Full demat ») de la sphère comptable.

Depuis cette date, l’Etat encourage et facilite cette démarche de dématérialisation complète des échanges, notamment avec la Préfecture et le Comptable public, et de nouveaux textes complètent le dispositif et élargissent le périmètre des obligations pour les collectivités locales.

aife_logo_chorus_portail_proverticalA compter du 1er janvier 2017, les collectivités devront accepter les factures dématérialisées des fournisseurs, déposées sur la plateforme nationale CHORUS PORTAIL PRO (CPP). Les facturations réciproques entre collectivités devront également être obligatoirement dématérialisées à cette date.

Le SICTIAM simplifie la réponse à ces nouvelles obligations, en proposant un ensemble d’outils inter-opérables et synchronisés entre eux pour répondre à l’ensemble de ces obligations tout en apportant fluidité, confort et simplicité pour les utilisateurs.

Qu’ils s’agissent d’outils ou de services, l’adhérent peut, à travers le catalogue 2016 du SICTIAM, couvrir l’ensemble de ces besoins et obtenir un éco-système informatique cohérent conforme aux normes et pré-requis.

L’objectif est d’automatiser la récupération des factures dématérialisées mise à disposition par vos fournisseurs sur CPP et le dépôt des avis des sommes à payer adressés aux entités publiques.

Parallèlement, chaque collectivité doit réfléchir à l’adaptation de son organisation au numérique et accompagner le changement par une formation des utilisateurs aux nouveaux outils.

Pour accompagner les collectivités dans cette transition majeure, le SICTIAM a réalisé deux guides « Pas-à-Pas » pour migrer vers la « Full demat ». Le premier guide apporte un appui organisationnel alors que le second indique comment, techniquement, dématérialiser totalement les documents de sa collectivité.