L’Analyse d’impact sur la Protection des Données

L’AIPD (Analyse d’impact sur la Protection des Données) est un outil important pour la responsabilisation des organismes : elle les aide non seulement à construire des traitements de données respectueux de la vie privée, mais aussi à démontrer leur conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez retrouver une explication détaillée sur notre site Internet à ce sujet en cliquant ici.

Nous mesurons bien la difficulté pour nos adhérents de rédiger ce type de document, et même si cela est de la responsabilité de chaque établissement, nous avons décidé de vous accompagner dans cette démarche.

Retour sur le webinaire organisé par le SICTIAM

Pour cela, nous avons proposé à nos adhérents de participer à notre webinaire du 12 janvier 2021 de 09h00 à 10h00 en visioconférence, afin de les informer sur la manière dont vous pouvez mener à bien une AIPD.

Cette présentation a regroupé 31 personnes de 29 collectivités différentes. Nous avons abordé les grands principes qui encadrent la rédaction d’une AIPD, conseillé sur les étapes à suivre et détaillé les acteurs clefs.

Avec la participation de la Mairie de Bormes-les-Mimosas, nous avons illustré nos propos par un exemple concret d’AIPD sur la géolocalisation des véhicules et ainsi, montré concrètement l’utilisation de l’outil de la CNIL PIA dédié à la rédaction d’analyse d’impact.

Nous avons conclu notre webinaire par un moment d’échange avec nos adhérents.
L’ensemble de la présentation a été enregistré et est disponible en cliquant ici.

Pour l’occasion, nous avons également ajouté une colonne dédiée aux AIPD sur notre padlet : https://padlet.com/RGPD_SICTIAM/DPO_Outils.

 

Les actions proposées par l’équipe DPO du SICTIAM

Cette rencontre nous a permis d’affiner notre accompagnement et de proposer à toutes nos collectivités pour lequel le SICTIAM est DPO les actions suivantes :

  • A votre demande, nous pouvons analyser le registre de traitement de votre collectivité et vous lister les traitements qui selon nous doivent faire l’objet d’une analyse d’impact.
  • Nous proposons avec l’accord des collectivités rédactrices d’AIPD de partager leurs documents avec l’ensemble des autres collectivités pour lesquelles le SICTIAM est DPO. Cela permettra de faire jouer la mutualisation et la solidarité entre les différents membres du SICTIAM et faciliter vos démarches.
  • Nous proposons une prestation complémentaire pour vous accompagner dans la mise en place de vos AIPD au titre de rédacteur et/ou d’évaluateur (en complément de notre obligation de donner un avis en tant que DPO sur votre AIPD).
  • Enfin, comme annoncé pendant notre webinaire, nous allons vous proposer de suivre un nouveau webinaire au mois de février dédié à l’utilisation de l’outil PIA de la CNIL. Nous vous enverrons prochainement une information plus précise à ce sujet.