Dématérialisation : rencontre avec la commune de Mouans-Sartoux
Le SICTIAM apporte son soutien aux communes dans la mise en œuvre de la dématérialisation conformément à la loi ELAN. Cette loi impose aux communes de plus de 3500 habitants de traiter tous les dossiers d’urbanisme de manière dématérialisée depuis 1er janvier 2022.
Le SICTIAM forme et assiste les agents au logiciel de l’Application du Droit des Sols, NEXT’ADS, qui permet aux pétitionnaires d’effectuer leurs demandes via la Saisine par Voie Electronique (SVE).
Pour aller encore plus loin, nos équipes proposent aujourd’hui un connecteur entre le logiciel NEXT’ADS, de l’éditeur SIRAP, et le parapheur SESILE, développé par le SICTIAM, qui permet de gagner encore plus du temps dans la signature des courriers, d’améliorer la qualité de service aux usagers et de réduire l’impact écologique en évitant l’impression de papier.
Nous sommes allés à la rencontre de la commune de Mouans-Sartoux, précurseur dans cette mise en œuvre.
Service Urbanisme – Mouans-Sartoux : Mme Pastorelli Michèle (instruction), M. Dawidowicz Arnaud (Directeur Urbanisme), Mme Cavigliasso Nathalie (Adjointe au directeur), Mme Cottrez Claudie (Instruction)
SICTIAM : La ville de Mouans-Sartoux est pilote dans l’implémentation du connecteur entre NEXTADS et SESILE. Qu’est-ce qui vous a poussé dans cette démarche ?
Nathalie Cavigliasso – Responsable Pôle Autorisation Droit des Sols, Mairie de Mouans-Sartoux : On est passé à l’instruction dématérialisée depuis janvier 2022, comme la loi ELAN l’exige. Il était nécessaire que la signature électronique vienne compléter notre logiciel NEXTADS. C’était aussi une demande de notre élu, d’avoir la signature électronique.
SICTIAM : Selon vous, quels sont les avantages de ce lien entre NEXTADS et SESILE?
Nathalie C. :
👉 Un gain de temps énorme puisque la validation de la signature peut se faire dans la journée, voire le lendemain en fonction des validations de notre élu, avec une notification au pétitionnaire.
👉 Le deuxième avantage est au niveau du budget « courrier », puisque tout le courrier était envoyé par La Poste en Recommandé avec Accusé de Réception, ce qui avait un coût. Aujourd’hui on n’en parle plus avec « la démate » ! Et on n’a plus de soucis à savoir si c’est parti ou non, et si c’est reçu ou non ! Du côté du pétitionnaire il y a aussi un gain de temps précieux, puisque la notification se fait dans la journée. Alors que par La Poste, si le pétitionnaire n’était pas présent pour récupérer son recommandé, ça pouvait prendre minimum 8 jours, voire 15 jours après…
👉 Il n’y a plus de d’impression papier, donc il y a aussi une économie au niveau du budget « papier ».
SICTIAM : À quelles étapes de l’instruction ce connecteur est utile ?
Nathalie C. : À chaque fois qu’un courrier émane de NEXT’ADS, que ce soit une demande de pièce, une décision, une consultation de service, un courrier pour un recours, dès qu’il est rattaché à un dossier NEXT’ADS et qu’il nécessite une signature de l’élu, il est transféré directement sur SESILE, afin d’être signé électroniquement par notre élu, en quelques clics.
SICTIAM : Est-ce que vous pouvez nous donner un exemple ? Quel est le processus ?
Nathalie C. : Aussitôt que c’est validé chez nous, dans NEXT’ADS, ça part sur SESILE, et l’élu reçoit une notification. Quand il prend acte de la notification, l’élu se connecte sur SESILE avec ses accès et il prend connaissance des divers courriers ou des décisions. Il valide de son côté, puis dans les 2 heures qui suivent, on reçoit une notification sur NEXT’ADS, indiquant que le courrier a été validé et qu’il est signé.
SICTIAM : Le pétitionnaire reçoit-il également une notification ?
Nathalie C. : Tout à fait, une fois signé électroniquement par l’élu, le courrier est envoyé automatiquement au pétitionnaire quand c’est une décision. Il reçoit une notification sur son PUU (=Portail Usager Urbanisme), sans aucune manipulation de notre part. En revanche pour tout ce qui est des demandes de pièces et courriers divers nous devons intervenir sur NEXT’ADS pour validation.
SICTIAM : Recommanderiez-vous ce connecteur NEXT’ADS/SESILE aux autres communes ?
Nathalie C. : Oui, bien sûr ! Maintenant que j’ai connu SESILE avec la signature électronique, j’aurais du mal à revenir en arrière. C’est vraiment un gain de temps.
Si vous aussi vous souhaitez, comme la Ville de Mouans-Sartoux, connecter NEXTADS et SESILE pour une dématérialisation plus efficace, contactez-nous !
