Caméras à lecture automatisée de plaques d’immatriculation et accès à la déchèterie : un dispositif autorisé à condition d’être strictement encadré

Ce document a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Le contenu a été contrôlé et modifié par son auteur.  Les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) séduisent de plus en plus de gestionnaires de déchèteries. Mais leur déploiement obéit à un cadre juridique strict que toute collectivité doit maîtriser avant d’investir.  Pour […]

Photos dans le bulletin municipal : quelles règles respecter ? 

Ce document a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Le contenu a été contrôlé et modifié par son auteur.  Le bulletin municipal est un excellent moyen pour les collectivités d’informer les habitants des décisions du conseil municipal des projets en cours, ainsi que des manifestations et évènements organisés sur leur territoire. Il est tentant […]