Le Syndicat d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) sise à Sophia Antipolis, 125 rue des Amandiers, a pour objet l’accompagnement de ses adhérents (collectivités territoriales, établissements publics, …) dans le cadre de l’évolution numérique.
Opérateur de Service Public et Numérique (OPSN), le syndicat accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel au regard du cadre légale qui s’y attache, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, entré en application le 25 mai 2018, (le RGPD) et à la loi informatique et Liberté de 1978 dans sa version modifiée.
Cette politique de confidentialité a été élaborée au travers de ces deux textes pour les :
- représentants légaux et agents des adhérents ou des bénéficiaires des prestations concernant la plateforme OpenData SICTIAM ;
- utilisateurs des jeux de données disponibles sur la plateforme ;
- personnes physiques utilisant le formulaire de contact de la plateforme.
Cette politique de confidentialité vient en complément des mentions légales de la plateforme disponible sur ce site. La politique de confidentialité est susceptible de faire l’objet de mises à jour, vous êtes invités à la consulter fréquemment.
Politique générale
La politique de confidentialité générale a pour objectif de vous fournir, en tant que personnes concernées par les traitements de données que nous menons autour de la plateforme OpenData SICTIAM, des informations relatives à l’identité du responsable du traitement, de son délégué à la protection des données et sur vos droits.
Qui est le Responsable de Traitement ?
Le responsable de traitement des données est le Président du SICTIAM : Charles-Ange GINESY qui a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO).
Comment contacter le DPO du SICTIAM ?
Le DPO peut être contacté…
- par courriel via le formulaire de contact ci-dessous ;
- ou par courrier postal : SICTIAM – DPO Interne – Les Oréades, 125 rue des Amandiers – 06905 SOPHIA ANTIPOLIS
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
- le droit de demander au Responsable de traitement d’accéder à vos données personnelles ;
- le droit de demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant ;
- le cas échéant, le droit de demander une limitation du traitement de vos données ;
- le droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur cette condition de licéité ;
- dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos données personnelles.
Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec le DPO du SICTIAM.
Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les meilleurs délais, soit 30 jours à compter de la validité de la demande et nous nous réservons le droit d’activer les 2 mois supplémentaires si les moyens nécessaires pour répondre le nécessite. Dans ce dernier cas, le DPO vous informera et motivera le recours de ce délais supplémentaire.
À qui sont transmises vos données ?
Vos données sont transmises, en interne, aux membres des services habilités par leur fonction à les connaitre et à la traiter.
Notre sous-traitant hébergeur titulaire du marché peut accéder à vos données.
Notre sous-traitant certifie être conforme aux attendus du RGPD et avoir les mesures de sécurité informatiques nécessaires et dictées par l’ANSSI (Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’information).
Les données publiques déposées sur cette plateforme et publiées en licence libre leurs permettent d’être moissonnées par data.gouv.fr automatiquement. Data.gouv.fr est une plateforme de diffusion de données publiques de l’Etat français qui est développé par Etalab, une mission placée sous l’autorité du Premier ministre.
