Comment encadrer la relation entre la commune et le CCAS d’un point de vue du RGPD ?
La mairie et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont deux entités juridiquement distinctes, chacune disposant de son propre numéro de SIREN. Cela signifie que, par défaut, les données qu’elles collectent ne peuvent pas être partagées librement. Pour encadrer ces échanges dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est […]
Caméras augmentées : ce que vous devez savoir sur leur utilisation et le cadre légal
Les caméras dites « augmentées » sont équipées de logiciels d’analyse automatisée d’images couplés à des caméras. Elles permettent non seulement de filmer des personnes, mais aussi de les analyser en temps réel pour déduire certaines informations (comptage du nombre de personnes, détection d’un bagage abandonné, port d’un masque, etc.). Un cadre légal strict pour […]
Ma commune souhaite publier un organigramme sur son site : quelles règles du RGPD respecter ?
Publication d’un organigramme sur le site de la mairie : attention aux règles du RGPD La publication d’un organigramme sur le site de la mairie est autorisée, à condition de respecter les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pertinence de la publication Avant toute diffusion, il est essentiel de s’interroger […]
Nouvelle règlementation pour les accès internet public
De plus en plus de communes donnent accès à des ordinateurs en libre-service ou offrent simplement une connexion Wi-Fi à leurs administrés. Cependant, l’utilisation d’ordinateurs situés dans ces espaces publics aménagés par les communes est soumise à une nouvelle réglementation en matière de données personnelles. Grâce à la loi Hadopi et aux lois antiterroristes, une […]
Mise en conformité du régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données
Une circulaire du 20 mars 2024 du ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, modifie certaines modalités concernant la mise en conformité du régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données (RGPD). Depuis des années, les collectivités locales souhaitant installer des systèmes de vidéoprotection filmant la voie publique ou des lieux […]
Avez-vous des référents lanceurs d’alertes dans votre collectivité ?
Depuis le 1er janvier 2018, certaines collectivités territoriales ont l’obligation d’établir de manière précise une procédure de recueil des signalements d’alerte émis par les lanceurs d’alerte. Elles sont notamment tenues à ce titre de désigner un référent communément appelé « référent alerte ». Si la réglementation fixe un cadre très généraliste quant à la procédure […]
Mes obligations si je fais appel à un sous-traitant Monégasque
Nous avons tendance à l’oublier, mais la Principauté de Monaco ne fait pas partie de l’Union européenne. Par conséquent, des obligations spécifiques s’appliquent lorsqu’une collectivité souhaite travailler avec un sous-traitant (au sens du Règlement Général sur la Protection des Données) qui est situé sur le territoire monégasque. En effet, Monaco n’est pas reconnu comme un […]
La CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
Quels sont les points marquants de ce rapport sur la protection des données personnelles ? L’année 2023 a surtout été marquée par une nette augmentation des sollicitations du grand public. La CNIL a ainsi traité 16 433 plaintes (+ 35 % par rapport à 2022) et, pour la deuxième année consécutive, elle en a instruit […]
Le partage de fichier conforme RGPD détaillé, expliqué et sécurisé
La collectivité : « Comment j’envoie des gros fichiers sans passer par WeTransfer ? »Le SICTIAM : « Avec paf.sictiam.fr ! »La collectivité : « Oui, mais comment ça fonctionne ? »Le SICTIAM : « On vous explique…. » Dans vos usages, envoyer des fichiers volumineux est fréquent. Seulement, comme conseillé par vos DPO externes […]
Conformité RGPD : collectivités et établissements publics, le SICTIAM vous accompagne !
En tant que référent Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de votre collectivité, nous savons que vous manquez de temps et de soutien pour mettre en œuvre votre conformité RGPD. C’est pourquoi, nous vous proposons, en complément de votre abonnement en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé, de venir […]
