Conformité RGPD : collectivités et établissements publics, le SICTIAM vous accompagne !

En tant que référent Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de votre collectivité, nous savons que vous manquez de temps et de soutien pour mettre en œuvre votre conformité RGPD. C’est pourquoi, nous vous proposons, en complément de votre abonnement en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé, de venir […]

Caméras piétons de la police municipale : les nouveautés RGPD

Initialement, une légère incohérence régnait en ce qui concerne la durée de conservation des données des caméras piétons. Alors que depuis des années, la durée de conservation de la vidéoprotection était limitée à un mois, l’Article R241-13 du Code de la sécurité intérieure du 1er mars 2019 établissait, lui, une période maximale de conservation de […]

Utilisation de la lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation par les collectivités territoriales

Nous rencontrons beaucoup de collectivités qui utilisent le système de Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI) et nous souhaitions partager les positions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur ce sujet. Pour l’organisme de contrôle, les collectivités territoriales peuvent uniquement utiliser ce système dans le cadre du contrôle du forfait de […]

Le droit à l’effacement : comment supprimer les données ?

Le droit à la suppression de ses données (appelé « Droit à l’effacement » dans le RGPD) n’est pas absolu. Il s’applique dans des cas précis et est limité par une liste d’exceptions. Concrètement, si vous recevez ce type de demande, nous vous invitons à suivre les 5 étapes suivantes : 1️⃣ Si vous avez […]

Comment réduire le risque d’usurpation d’identité des élus ?

De nombreuses situations liées aux fonctions d’un élu impliquent la nécessité de transmettre une copie numérique de sa pièce d’identité, par exemple lors de la création d’un certificat numérique. Dans le but de prévenir les risques potentiels d’usurpation d’identité par des individus malveillants, le gouvernement a récemment lancé le site web https://filigrane.beta.gouv.fr/. Ce site permet […]

Contrôle de la CNIL – Comment s’y préparer ?

Tout le monde la redoute (sauf les 3 Suisses), mais personne ne s’en préoccupe vraiment. Et pourtant, la CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les organismes publics peuvent ainsi faire l’objet d’un contrôle de la CNIL. Ce contrôle, même s’il est rare (l’organisme de […]

RGPD – Rencontre AFCDP Sud Est au SICTIAM

Membre de l’association AFCDP depuis 2020, le SICTIAM (Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée) a eu le privilège d’accueillir les professionnels spécialisés dans la protection des données personnelles de la région Sud-Est. Cette association regroupe au niveau national les acteurs du Règlement Général sur la Protection […]

RGPD – Vidéoprotection, drones et traitements algorithmiques

Vidéoprotéction

Un décret du 28 août, publié au Journal Officiel le 30 août, autorise à titre expérimental et jusqu’au 31 mars 2025 le recours à des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs/drones. Ce décret, pris en application de l’article 10 de la loi […]

RGPD – L’engagement continu du SICTIAM pour les territoires

Engagement adhérent

Depuis plus de cinq ans, le SICTIAM s’engage activement aux côtés de ses Adhérents pour les guider et les soutenir dans la gestion des problématiques liées au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette initiative reflète notre engagement à promouvoir et à garantir le respect des normes de protection des données dans un […]