Droit des sols

En complément de notre offre de Système d’Information Géographique, nous proposons une solution de droit des sols pour la gestion, le suivi et l’instruction en ligne de tous les types de dossiers d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, renseignements d’urbanisme, DIA…). Celle-ci répond aux exigences de la règlementation pour la réception et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.

Droit Des Sols SICTIAM

Logiciel : NEXT’ADS

Avantages : Compatibilité avec de nombreux logiciels SIG, interopérabilité avec les E-parapheur, connecté à PLAT’AU, identification sécurisée, interface intuitive et collaborative entre les différents intervenants.
Pour qui ? Toutes les structures publiques.
Tarif : TARIF EPCI - De 2250 € à 4500€ pour le déploiement pour les intercommunalités en mutualisé - Puis 150€ par commune supplémentaire TARIF COMMUNES - De 450 € à 5250 € pour le déploiement pour les communes selon le nombre d’habitants TARIF MAINTENANCE - À partir de 1196 € pour l’hébergement, la maintenance et le support sur abonnement annuel.
Inclus
  • Étude préalable et démonstration du produit.
  • Création du profil, paramétrage.
  • Accompagnement au pilotage du projet.
  • Formation initiale.
  • Hébergement, maintenance sur abonnement annuel.
  • Assistance des utilisateurs (support) sur abonnement annuel.
  • Prospective et veille règlementaire.
En option
  • Logiciel de consultation cartographique.
  • SVE.
Nos références : Mouans-Sartoux, Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, Sospel, Villeneuve-Loubet.
Prérequis
  • Connexion internet d’au moins 4 Mb.
  • SVE Urbanisme (obligation règlementaire).
Intelligence Artificielle

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Énergies

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Transition numérique

L’avenir numérique se dessine à Toudon !