Stela Actes / PES
STELA (Système de TELétransmission Avancé) est un service homologué de télétransmission développé par le SICTIAM dont le rôle est de garantir la traçabilité et la sécurisation des échanges des actes soumis au contrôle de légalité auprès de la préfecture (ACTES). Elle permet également la transmission au Trésor public des mandats, titres, bordereaux et pièces justificatives dans le respect du Protocole d’Echange Standard (PES).
Sécurité & traçabilité garanties
Le service Tiers de Télétransmission assure la traçabilité et la sécurisation des échanges des actes soumis au contrôle de légalité auprès de la préfecture. Il permet également la transmission sécurisée des mandats, titres, bordereaux et pièces justificatives au Trésor public, dans le respect du Protocole d'Échange Standard (PES).
Simplicité d'utilisation
La solution est reconnue pour sa simplicité d'utilisation, facilitant la prise en main par les agents et optimisant leur travail quotidien.
Offre modulaire & flexible
Le service est modulaire, permettant la télétransmission d'actes, de bordereaux comptables.
Conformité règlementaire
En étant homologué et en respectant service Tiers de Télétransmission du SICTIAM garantit la conformité de toutes les transmissions avec la législation en vigueur.
