Le service de commande de certificats est temporairement inaccessible.

En effet, suite à la remise en concurrence du marché de certificats électroniques, une nouvelle autorité de certification doit être choisie.
Pour information, DOCUSIGN, l’autorité avec qui nous avions précédemment contracté n’a pas présenté d’offres, ainsi le changement de prestataire est obligatoire. En cas d’urgence, dans l’attente de l’attribution et la mise en place de la nouvelle procédure d’acquisition vous pouvez faire appel en direct à des autorités de certification. Plusieurs existent sur le marché : Certeurope, Certinomis, Chambersign, Certigna font partie des plus connues. Ces certificats sont bien sûr acceptés sur STELA et SESILE.

Pour la signature des bordereaux comptables, si votre collectivité se retrouve dans une situation compliquée, les trésoreries peuvent délivrer des certificats de signature qui s’installent en local (p. 12), mais elles sont souveraines quant à cette délivrance. Le SICTIAM ne peut intervenir au niveau de la demande, en revanche, le service Démat se tient à votre disposition pour vous aider à installer ce genre de certificats.

Nous mettons tout en œuvre pour faire en sorte que cette interruption soit la plus courte possible et nous nous excusons pour la gêne occasionnée.