Le service de commande de certificats est temporairement inaccessible.

Le marché pour l’acquisition des certificats a été attribué. La nouvelle autorité de certification retenue est Chambersign.

D’ici quelques semaines, nos services seront opérationnels pour traiter les commandes, honorer les mises en service des certificats. Nous vous informerons rapidement de la nouvelle procédure de commande ; vous pouvez dès à présent vous enregistrer en remplissant le formulaire ci-dessous.

Pour information, DOCUSIGN, l’autorité avec qui nous avions précédemment contracté n’a pas présenté d’offres.

En cas d’urgence, dans l’attente de l’attribution et la mise en place de la nouvelle procédure d’acquisition vous pouvez faire appel en direct à des autorités de certification. Plusieurs existent sur le marché : Certeurope, Certinomis, Chambersign, Certigna font partie des plus connues. Ces certificats sont bien sûr acceptés sur STELA et SESILE.

Pour la signature des bordereaux comptables, si votre collectivité se retrouve dans une situation compliquée, les trésoreries peuvent délivrer des certificats de signature qui s’installent en local (p. 12), mais elles sont souveraines quant à cette délivrance. Le SICTIAM ne peut intervenir au niveau de la demande, en revanche, le service Démat se tient à votre disposition pour vous aider à installer ce genre de certificats.

 

J’aurai besoin d’un certificat électronique

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