L’offre Droit des Sols du SICTIAM complète le Système d’Information Géographique (SIG). Elle propose une solution complète pour gérer, suivre et instruire en ligne tous les dossiers d’urbanisme. Conforme aux obligations de dématérialisation, elle permet de recevoir et traiter les demandes d’autorisation d’urbanisme en toute sécurité. Un outil indispensable pour moderniser et simplifier les procédures des collectivités.
Gestion intégrale des dossiers d'urbanisme
La solution gère tous les types de dossiers d'urbanisme, y compris les permis de construire, de démolir, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme, les permis d’aménager, les renseignements d’urbanisme et les DIA (Déclarations d'Intention d'Aliéner).
Conformité à la réglementation
Elle répond aux exigences réglementaires pour la réception et l’instruction dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Interopérabilité & intégration
L'outil est compatible avec de nombreux logiciels SIG et offre une interopérabilité avec les E-parapheurs. Il est également connecté à PLAT’AU pour une identification sécurisée.
Interface intuitive & collaborative
La solution propose une interface intuitive et collaborative entre les différents intervenants, facilitant le travail d'équipe et la coordination des processus.
