La question du mois : Conservez-vous les logs du wifi public ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text uncode_shortcode_id=”150012″] Cet aspect réglementaire n’est pas très connu mais lorsque votre collectivité propose un Wifi Public ou des postes en libre accès, les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de conserver les données de trafic. Les « données de trafic » sont les informations techniques générées par l’utilisation des réseaux de communications tels […]
Utilisation de caméras chasseurs : est-ce légal ?
Dans cet article nous parlerons d’appareils photographiques qui se déclenchent automatiquement lors du passage d’une personne, d’un animal, …Prévu au départ pour observer la faune, il est aussi utilisé pour la surveillance et la constatation de dépôt d’immondice ou de circulation en infraction avec le code de l’environnement ou d’une réglementation locale. Il est important […]
Séances du conseil municipal : enregistrements vidéo, les règles à respecter ?
Ces enregistrements doivent avant tout respecter le règlement général sur la protection des données, mais aussi le droit à l’image. Tel est le cas de la diffusion sur internet des enregistrements vidéo d’une séance d’un conseil municipal dans la mesure où des personnes physiques peuvent être identifiées sur ces images. D’abord la loi, Article L2121-18 […]
Quelles sont les fonctionnalités risquées des caméras de vidéoprotection ?
L’avertissement de la CNIL auprès de la mairie de Valenciennes a mis en lumière certaines fonctionnalités et usages liés à la vidéoprotection qui s’avèrent illicites. En effet, le journal Médiapart a révélé que l’autorité de contrôle a statué sur le fait que « Le traitement de lecture automatisée des plaques d’immatriculation et les traitements d’analyse […]
